Article 9 – Boissons alcoolisées et autres produits illicites
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les sites réalisateurs ainsi que d’y introduire et/ou de consommer des boissons alcoolisées ou tout autre produit illicite.
Article 10 – Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans l’enceinte de Tremplin Compétences et des sites réalisateurs. L’usage de la cigarette électronique y est interdit conformément à la loi santé du 27 janvier 2016 – article 28.
Article 11 – Lieux de restauration
Quand le lieu de la formation offre une possibilité de restauration, les stagiaires doivent se conformer aux horaires et conditions proposés. Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les sessions de formation. *
V- REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT
Article 12 – Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à adopter chez Tremplin Compétenceset sur tous les sites réalisateurs une tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 13 – Horaires
Les horaires de la formation sont fixés par Tremplin Compétences et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes :
- En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir la chargée de formation qui a en charge le déroulement de la formation et s’en justifier.
- Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles justifiées.
- Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, Tremplin Compétences doit informer l’entreprise de ces absences et le financeur (Article R. 6352-8 - Code du Travail). Toute absence ou retard non justifiés par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
- En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi, rémunérés par l’Etat ou une Collectivité Territoriale, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Chaque stagiaire doit impérativement signer la feuille d’émargement au début de chaque séance. Tremplin Compétences se réserve le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer à ces modifications. Pendant la durée des périodes en entreprise, le stagiaire dépend de l’entreprise qui l’accueille et doit respecter le règlement intérieur de celle-ci.
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