IV - REGLES GENERALES D’HYGIENE ET DE SECURITE
Article 5 – Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement réalisateur déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Conformément aux nouvelles instructions sanitaires, pour les formations qui ne sont pas dispensables à distance, chaque stagiaire s’engage à se présenter dans les centres avec ses propres outils de travail (PC, smartphones, stylos, bloc-notes) et son équipement de protection individuelle (masque) et à respecter les consignes sanitaires, de distanciation sociale et de gestes barrières définies par Tremplin Compétences sur les lieux de formations en accord avec les normes sanitaires en vigueur :
- Respect des distances de sécurité dès l’accueil des stagiaires
- Lavage des mains au gel hydro alcoolique à l’arrivée
- Port du masque obligatoire
- Circulation organisée pour limiter la proximité
- Mise à disposition de matériel permettant le respect des gestes barrières (essuie-main jetable, gel hydro alcoolique à l’accueil et en salle de formation…)
- Exercices pédagogiques adaptés pour respecter les mesures de distanciation sociale
- Respect de l’affichage des consignes sanitaires à l’accueil et dans les salles de formation
Article 6 – Incendie et sécurité
Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le personnel de l’établissement.
Article 7 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au référent de l’action qui en référera à la direction de Tremplin Compétences et à la direction du site réalisateur.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 8 – Maladie
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir ou faire prévenir le secrétariat de Tremplin Compétences dès la 1ère demi-journée d’absence. Dans les 48 heures de l’arrêt, ou à son retour, si celui-ci a lieu avant ce délai, le stagiaire doit fournir un arrêt de travail. Sans cette pièce administrative importante pour son dossier, le stagiaire est considéré comme absent, sans motif.
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