Article 14 – Usage du matériel
Les matériels informatiques et bureautiques notamment, sont réservés à la formation et ne peuvent être utilisés à des fins personnelles ; leur utilisation ne peut se faire qu’en accord avec et sous le contrôle d’un formateur. Les stagiaires doivent signaler au formateur tout problème constaté en début de cours et respecter les consignes d’utilisation données. Chaque stagiaire est prié d’éteindre son poste de travail après utilisation. L’usage de la photocopieuse est réservé aux formateurs et aux personnels de l’administration du site de formation. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état tout le matériel et la documentation mis à sa disposition et de le restituer en fin de formation.
Article 15 – Documentation pédagogique
Les supports pédagogiques sont la propriété de Tremplin Compétences. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.
Article 16 – Enregistrement
Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 17 : Information et affichage
La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme
Article 18 – Responsabilité de Tremplin Compétences en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Tremplin Compétences décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, ...), chaque stagiaire restant responsable de ses biens.
VI- REGLES DISCIPLINAIRES
Article 19 – Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure autre que les observations verbales, prises par la direction du site réalisateur, à la suite d’un agissement du stagiaire pouvant être considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à remettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un rappel à l’ordre ou un avertissement,
- Soit en une mesure d’exclusion temporaire ou définitive,
- Tremplin Compétencesdoit informer de la sanction prise (article R6352-8) :
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise,
- L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation,
- Le prescripteur de la formation lorsque le stagiaire est un demandeur d’emploi,
- Le stagiaire par une notification écrite de la décision de sanction.
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